Droit des contrats

Droit des contrats commerciaux,sous-traitance, assurances et garanties

Objectifs :

Passer en revue les obligations contractuelles qui existent entre le maître d’ouvrage et l’entreprise. Clarifier ce qu’est un contrat de sous-traitance et dresser les cercles de responsabilités de chacun des co-tractant. Rappeler les grands principes des garanties légales et des assurances couvrant les dommages. Comprendre l’articulation entre la demande Client, la commercialisation, le contrat de vente et les obligations contractuelles.

Synthèse du déroulé :

Le contrat « commercial »

• Qu’est-ce qu’un contrat en terme de droit, pourquoi établir un contrat ?
• Les principaux contrats utilisés dans le secteur du bâtiment (devis, contrat d’entreprise, contrat de construction avec ou sans plan)
• Selon la nature de la demande du client quel type de contrat faut-il réalisé ?
• Que doit contenir le contrat, les mentions obligatoires ?
• Les conséquences du contrat, les pièges à éviter ?

Négociation commerciale : préalable à tout contrat

• Les demandes explicites et les attentes implicites du client
• Le relationnel client : construire son réseau
• Comprendre, conseiller, informer et guider le client

Le contrat de sous-traitance

• Qu’est ce qu’un contrat de sous-traitance ?
• Quelles sont les obligations liées au contrat de sous-traitance ?
• Les interdits et les conséquences pénales de la violation de la loi

Les garanties et assurances obligatoires

• Quelles sont les obligations des co-tractants en matière d’assurance ?
• Quelles sont les différentes garanties apportées par les assurances ?
• Comment et par qui se déclenche la demande de garantie ?
• En quoi l’acte de réceptionner est il fondamental ?

Résultats attendus

Le stagiaire aura pris conscience des enjeux liés au respect du contrat dans son exécution. Il possédera les éléments nécessaires à la rédaction ou à l’examen des clauses obligatoires contractuelles. Il comprendra les interactions entre la commercialisation et l’acte de vente via le contrat.

Durée : 7 h

Public : conducteurs de travaux, chargés d’affaires, commerciaux, personnels BE, dirigeants TPE

Rythme : 1 journée

Dates Nantes : nous contacter

Prix : 550 € HT / par stagiaire