Droit des chantiers : Fondamentaux juridiques et pratiques

Ou comment préserver les intérêts de l’entreprise face aux exigences de ses partenaires (MO, MOE, sous traitant et autres corps d’état)

But de la formation et résultats attendus :

Permettre à chaque stagiaire de progresser dans sa mission de représentant de l’entreprise et de défense des intérêts opérationnels de celle ci.

Acquérir une culture juridique minimum pour donner les moyens au stagiaire de tenir sa place de partenaire au fait des règles régissant ses relations avec le maître d’œuvre/d’ouvrage.

Aider le stagiaire à maintenir l’équilibre entre les intérêts commerciaux, la nécessité de confiance réciproque avec la maîtrise d’œuvre/d’ouvrage et sa capacité de peser sur les décisions et les exigences de ses partenaires

Synthèse du déroulé :

Préalables

• Le contrat, les garanties et les assurances obligatoires
  Qu’est-ce qu’un contrat ? Les principaux contrats utilisés dans le secteur du bâtiment : devis, contrat d’entreprise, contrat A.O, contrat de construction avec ou sans plan, de sous-traitance). Quelles sont les obligations des co-tractants en matière d’assurance ?

Problématiques soulevées lors de l’analyse technique du marché et en amont de l’exécution : gestion commerciale et implications juridiques

• Rappel concernant les documents régulièrement utilisés
  CCAP, CCTP, DTU, DUIO, DOE, PPSPS, DPGF, .... Qu’est-ce que c’est ? En quoi cela est-il indispensable pour l’exercice de sa mission ? Les informations essentielles à identifier lors de l’étude du dossier technique et administratif.

Problématiques soulevées lors de l’exécution du marché : gestion commerciale et implications juridiques

• Les travaux supplémentaires, modifications en cours d’exécution
• Les glissements de planning imposés
• Les arrangements « imposés » entre corps d’états
• La réception, pré réception, la levée des réserves
• Les réceptions intermédiaires, l’acceptation du support
• La « retenue » de paiement
• Le compte rendu de chantier/ réunion de chantier
• ...

Problématiques soulevées "après" l’exécution du marché : gestion commerciale et implications juridiques

• Les retenues de garantie
• Nature des remises en cause d’un travail exécuté
• Litige, contentieux, accord amiable

Se faire respecter et négocier tout au long du chantier

• Mieux appréhender les 4 missions clés du conducteur de travaux lors de la réunion de chantier  (missions de représentation, de coordination, de négociation et de projection des ressources.)
• Gestion de crise sur chantier et lors de réunion de chantier : Méthodes et attitudes pour gérer les conflits, résister sereinement aux pressions ou "exigences abusives" de certains partenaires,
  • Mise en situation des stagiaires, scenarii de tensions entre les différents acteurs
• Par son comportement son attitude ses mots, véhiculer une image positive de l’entreprise

Durée : 21 heures

public : CONDUCTEUR DE TRAVAUX, RESP D’AFFAIRES,

Dates Nantes : 24.25.26 octobre 2012

Dates Nantes : 29.30.31 octobre 2012

Prix : 1050 € HT par stagiaire